Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Argon Mobility, application de gestion d'activité de transport et de logistique : planification des courses, suivi des véhicules et des chauffeurs, saisie des heures, congés, facturation et documents associés.

Elles s'appliquent à toute personne qui accède au service, quel que soit son rôle, et complètent le contrat conclu entre l'éditeur et l'entreprise cliente.

Accès au service

Le service est accessible par navigateur pour les postes de gestion, et par une application mobile dédiée pour les chauffeurs et techniciens.

L'accès suppose une connexion internet et un équipement à jour. Les frais correspondants restent à la charge de l'utilisateur.

Le service n'est pas ouvert à l'inscription libre : les comptes sont créés par l'entreprise cliente ou par l'éditeur à sa demande.

Compte et identifiants

Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif. Les identifiants sont personnels et ne doivent être ni partagés, ni cédés, ni laissés accessibles à un tiers.

Un mot de passe temporaire est transmis à la création du compte ; il doit être remplacé à la première connexion. L'utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte tant qu'il n'a pas signalé sa compromission.

Les droits accessibles dépendent du rôle attribué par l'entreprise cliente. Toute tentative d'accéder à des données au-delà de ces droits est interdite.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination professionnelle, à la réglementation applicable et aux présentes conditions, et à ne saisir que des informations exactes.

Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, l'extraction massive de données, la perturbation du fonctionnement du service, et l'utilisation de comptes d'autres utilisateurs.

Lien public de suivi de course

Le service permet d'envoyer à un destinataire un lien de suivi consultable sans compte. Ce lien contient un jeton aléatoire qui en constitue la seule protection : il ne doit être communiqué qu'aux personnes concernées par la course, et sa diffusion relève de l'entreprise qui l'émet.

Application mobile

L'application mobile destinée aux chauffeurs collecte des données d'activité pendant le service, dont la position du véhicule. Les conditions de cette collecte sont détaillées dans la politique de confidentialité, et son activation relève de l'employeur.

Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible, et planifiées en dehors des périodes de forte activité dans la mesure du raisonnable.

Données de l’entreprise cliente

Les données saisies dans le service restent la propriété de l'entreprise cliente. L'éditeur ne les exploite que pour fournir le service, dans les limites décrites par la politique de confidentialité.

L'entreprise cliente peut demander l'export de ses données pendant toute la durée du contrat, ainsi qu'à son terme, dans les conditions prévues par celui-ci.

Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une saisie erronée, d'une utilisation non conforme du service, ou d'une défaillance des réseaux et équipements de l'utilisateur.

Les limitations et plafonds de responsabilité applicables sont ceux du contrat conclu avec l'entreprise cliente.

Durée et résiliation

L'accès d'un utilisateur dure aussi longtemps que son compte est actif et que le contrat de son entreprise est en vigueur.

L'entreprise cliente peut désactiver un compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'entreprise cliente sauf urgence de sécurité.

Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page, et toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'entreprise cliente.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues au contrat conclu avec l'entreprise cliente.