Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Le service est utilisé par des entreprises de transport pour gérer leur activité. C'est l'entreprise qui vous emploie ou avec laquelle vous êtes en relation qui décide des données saisies et de leur usage : elle est responsable de traitement au sens du RGPD.

L'éditeur d'Argon Mobility intervient comme sous-traitant : il héberge et fait fonctionner l'application pour le compte de cette entreprise, et ne traite les données que sur ses instructions.

En pratique, une demande portant sur vos données doit d'abord être adressée à votre employeur ou à l'entreprise concernée. L'éditeur l'assiste pour y répondre.

Données traitées

Selon votre rôle, tout ou partie des catégories suivantes sont traitées :

• Compte et identification : nom, adresse électronique professionnelle, rôle et droits, historique de connexion, mot de passe stocké sous forme chiffrée et jamais en clair.
• Dossier chauffeur : civilité, nom, prénom, coordonnées professionnelles et personnelles, adresse, photographie, numéro et catégorie de permis, dates d'entrée et de sortie, horaires contractuels.
• Temps de travail : heures saisies ou relevées, pauses, amplitudes, kilomètres, ajustements de compteur.
• Absences : demandes de congés, motifs déclarés, historique des décisions.
• Géolocalisation : position du véhicule pendant le service (latitude, longitude, vitesse, précision, horodatage).
• Documents et preuves : pièces jointes au dossier chauffeur ou aux courses, photographies d'anomalies, signatures électroniques de livraison.
• Contacts clients et destinataires : nom, coordonnées, adresses d'enlèvement et de livraison nécessaires à l'exécution des courses.
• Données techniques : journaux d'accès et d'erreur, version de l'application mobile, identifiant de notification.

Pourquoi ces données sont traitées

Les traitements servent à l'exécution des courses et de leur suivi, à la gestion du temps de travail et des absences, à la facturation, à la sécurité du service et à la preuve des livraisons effectuées.

Les bases légales correspondantes sont l'exécution du contrat de travail ou de prestation, le respect d'obligations légales — notamment en matière de temps de travail et de conservation comptable — et l'intérêt légitime de l'entreprise à organiser et sécuriser son activité.

Géolocalisation des véhicules

La position est enregistrée par l'application mobile pendant le temps de service, pour organiser les tournées, informer les destinataires de l'avancement d'une livraison et justifier de son exécution.

Elle ne doit pas servir à évaluer individuellement un salarié en dehors de ces finalités, ni être collectée en dehors du temps de travail. Il appartient à l'employeur d'informer préalablement les personnes concernées et de consulter les représentants du personnel lorsque la réglementation l'exige.

Un chauffeur peut demander à son employeur le détail des positions le concernant et la durée pendant laquelle elles sont conservées.

Qui accède aux données

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'entreprise concernée, selon les droits attribués à leur rôle, et aux équipes techniques de l'éditeur strictement pour l'exploitation et le support du service.

Des prestataires techniques interviennent pour l'hébergement, l'envoi des messages électroniques, le stockage des fichiers et les services cartographiques. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Les durées ci-dessous sont celles appliquées par défaut. L'entreprise responsable de traitement peut retenir des durées plus courtes, et les obligations légales de conservation priment en tout état de cause.

Compte utilisateur

Durée de la relation, puis suppression ou anonymisation

Courses, documents et preuves de livraison

Durée requise par les obligations comptables et commerciales

Temps de travail et absences

Durée prévue par la réglementation sociale applicable

Positions de géolocalisation

Durée limitée au suivi d'activité, sans conservation prolongée

Journaux techniques

Durée courte, limitée aux besoins de sécurité et de diagnostic

Sécurité

Les accès sont protégés par authentification individuelle et par un contrôle des droits appliqué à chaque requête. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats et ne peuvent pas être relus. Les échanges avec le service sont chiffrés en transit.

Les données de chaque entreprise sont cloisonnées : une entreprise ne peut jamais accéder aux données d'une autre.

Localisation et transferts

Les données sont hébergées dans le pays indiqué ci-dessous. Tout recours à un prestataire situé hors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Pays d’hébergement

À compléter

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement, lorsque la conservation n'est pas imposée par la loi.
• Droit à la limitation du traitement, le temps qu’une contestation soit examinée.
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
• Droit d'opposition, pour un motif tenant à votre situation particulière.

Ces droits s'exercent auprès de l'entreprise responsable de traitement — votre employeur dans la plupart des cas. Une réponse doit vous être apportée dans un délai d'un mois.

Cookies et stockage local

Le service dépose un cookie d'authentification strictement nécessaire à la connexion. Il n'est pas accessible depuis le navigateur et n'est pas utilisé à des fins de suivi.

La langue et le thème choisis sont conservés dans le stockage local de votre navigateur, uniquement pour vous restituer vos préférences.

Aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience tiers n'est utilisé : aucun consentement n'est donc requis à ce titre.

Contact et réclamation

Pour toute question sur cette politique, adressez-vous d'abord à l'entreprise responsable de traitement. Le contact suivant est celui de l'éditeur, en sa qualité de sous-traitant :

Contact protection des données

À compléter

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente — en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).